JJO

Un assureur britannique transfère ses contrats « non-vie » à sa filiale française

0
Shares
0
0
0
0

L’assureur Assured Guaranty (Europe) plc, basé au Royaume-Uni a été autorisé par les autorités de contrôle britannique à transférer un portefeuille de contrats d’assurance non-vie en France.

C’est un portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France qui revient ainsi à la société d’assurance Assured Guaranty (Europe) SA, basée en France. Ce transfert a été approuvé le 25 septembre 2020 pour une prise d’effet le 1er octobre 2020. Les assurés français de la société britannique ont 1 mois pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. 

Retrouvez l’avis de l’ACPR en suivant ce lien. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans les distributeurs conseils hors domicile

Next article —

Le lien social et familial tente de panser son paritarisme en repensant sa protection sociale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’accords territoriaux (Avesnes et Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026 et de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 relatifs à la valeur du point pour le territoire d'Avesnes la prime de vacances pour le territoire d'Avesnes et la valeur de point pour le calcul...
JJO

L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande. Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...
JJO

Le forfait actes lourds augmente officiellement

Un mois après la hausse des forfaits hospitaliers le gouvernement publie le nouveau montant du forfait dédié aux actes lourds. Comme prévu le forfait actes lourds passe à 32 € au lieu de 24 € dès le 1er avril 2026. Le décret complet est ...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans CCN de la coopération agricole et familles associées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de...