La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres et qui concerne l'évolution des taux de cotisation du régime de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et évolution de l'assiette de...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 septembre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires et qui a pour objet la modification des cotisations appelées pour l'année 2025 et fixation des cotisations appelées pour l'année 2026, conclu dans le travail...
Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel met en place une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et résidences autonomie.
Cette expérimentation, mise en place dans le cadre de l’article 27 de la...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028, conclu...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 mai 2024 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...
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