L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’un assureur anglais vers une filiale située à Malte.
Il s’agit de l’entreprise d’assurance First Title Insurance Plc, basée à Sevenoaks au Royaume-Uni. Elle est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à sa filiale, la société d’assurance First European Title Insurance Company Limited, située à Malte.
Tous les assurés français de la société cédante ont un mois, à compter de la publication de l’avis, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent.
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