BBOCC

Un accord sur les suppléments de rémunération dans la CC des artistes interprètes

0
Shares
0
0
0
0

Un accord d’étape relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes interprètes a été signé le 11 janvier 2016 dans la CC des artistes interprètes (IDCC 1734). 

Cet accord détermine les suppléments de rémunération qui doivent être versés aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision dur les chaînes de la TNT gratuite. 

Les dispositions de l’accord devront être formalisés par avenants qui entreront en vigueur le jour de leur signature. 

Les signataires de l’accord sont les organisations patronales USPA, TF1, Canal+, M6, France TV, Arte France, SPI, SPECT, INA, AFPF et les organisations syndicales SFA-CGT, SIA-UNSA et la Fédération Communication CFTC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un avenant sur les salaires signé dans la CCN du Rouissage-Teillage de Lin

Next article —

Un accord sur les barèmes de rémunération dans la CCN des artistes interprètes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Le nouveau conseil d’administration de l’ACOSS est nommé

La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Ces membres prendront leurs fonctions le mercredi 18 février 2026. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...