Un accord relatif aux risques psychosociaux a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
Il s’agit de l’accord du 6 juin 2018 qui établit un socle global pour la prévention et à la gestion des risques psychosociaux dans la branche. Il a été signé par les organisations d’employeurs AFE, CNAE, CNADA, FNUJA, SAFE et UPSA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC et UNSA.
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de publication de l’arrêté d’extension.
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