Un accord relatif aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il s’agit de l’accord du 22 juillet 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNTEC ; ainsi que par le syndicat de salariés BATI MAT TP CFTC. Le texte a pour objectif d’inciter les entreprises à mettre en œuvre une politique volontariste pour prévenir de tout risque « d’usure professionnelle ». Il s’agit de mettre en œuvre des mesures préventives et réduire les risques, définis à l’article 3 des Présentes, liés aux métiers de la branche des Economistes de la Construction et des métreurs-vérificateurs.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet, pour l’ensemble des entreprises adhérentes ou non à l’un des syndicats signataires, le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel ou le premier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois.
IDCC-3213-Accord-risques-professionnels
