Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFDT, SNADEOS CFTC, SNPDOSS CFE-CGC, CGT-FO SNFOCOS FEC-FO et UNSA ADOSS. Il fixe le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile.
Il prend effet au 1er janvier 2025.