BBOCC

Un accord sur les prêts automobile chez les agents de direction de la sécurité sociale

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant sur les prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).

Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFDT, SNADEOS CFTC, SNPDOSS CFE-CGC, CGT-FO SNFOCOS FEC-FO et UNSA ADOSS. Il fixe le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile.

Il prend effet au 1er janvier 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires évoluent dans la CCN des industries alimentaires diverses

Next article —

Un accord sur la situation de double résidence chez les agents de direction de la sécurité sociale

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités du mois d'octobre, mois toujours riche en actualités pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé enfin tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Le PLFSS 2027 embourbé au Parlement, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance (le retour !), 4- L'actualité bouillante à la sécurité sociale

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

  • parTripalio
  • 29 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er septembre 2026 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val-de-Loire) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de 2 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 17 septembre 2026 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix...
BBOCC

La professions de c ollaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail

Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...
BBOCC

La CCN de la profession de collaborateur de députés fixe la prime d’ancienneté

Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...