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Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction à la sécurité sociale

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Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218).  

Il s’agit de l’avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l’avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile. 

L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018.  

 

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