Un accord sur les métiers à risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).
Il s’agit de l’accord 2024/03 du 21 novembre 2024 qui a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFE-CGC Agro et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet d’établir la liste des métiers et des activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail et qui sont les suivants :
- – Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- – Les manutentions manuelles de charges ;
- – Les vibrations mécaniques, tels que mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail et lesquels risques peuvent être source d’usure professionnelle.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet dès son extension à intervenir dans les meilleurs délais, sous réserve que la Commission AT-MP valide la correspondance entre les métiers repères de la branche et les métiers classés par code PCS ESE.
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