BBOCC

Un accord sur les mesures urgentes dans le cartonnage et la production et transformation de papiers cartons

0
Shares
0
0
0
0

Un nouvel accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi a été conclu dans les CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.

Il s’agit de l’accord interbranche du 1er décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie (ex-Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie) ; ain si que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC CGT), Fédération Chimie Energie (FCE CFDT), Fédération Générale FO (FO CONSTRUCTION) et Syndicat National du personnel d’Encadrement de la filière Bois Papier (CFE-CGC) FIBOPA. Le texte précise les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation dans la branche en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles dans les entreprises.

Il prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons  - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires des personnels navigants officiers des services maritimes

Next article —

Le dispositif pro-A est révisé dans le secteur aérien

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...
JJO

Galian Assurances agréée pour 4 nouvelles branches

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser la société Galian Assurances (groupe Galian) à étendre son activité. Cette extension d'activité concerne les branches 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale et 17-Protection juridique. Rappelons que Galian Assurances est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 15-Caution et 16-Pertes pécuniaires...
JJO

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...