Un accord sur les IPD (Nord-Pas-de-Calais) chez les OETAM des travaux publics

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 4 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération régionale des Travaux Publics (FRTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Régionale des Syndicats CFDT, Union Régionale des Syndicats CFTC et Union Régionale des Syndicats FO. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Nord-Pas-de-Calais dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L’accord prend effet au 1er janvier 2021. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...