Un accord sur les frais de déplacement d’ouvriers dans le transport routier

Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers a été conclu danbs la convention collective nationale du transport routier (IDCC 16). 

Il s’agit de l’avenant n°68 du 6 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales FNTR, OTRE, TLF et CNM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFTC. Le texte établit un nouveau tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire à compter du 1er août 2018. 

L’avenant prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...