Un accord sur l’épargne salariale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode

Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).

Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de l’habillement, Fédération UNSA Commerces et services, Fédération des services CFDT-Commerces HaCuiTex et Fédération CFE-CGC des industries chimiques et connexes caoutchouc chimie pharmacie plasturgie textile verre. Il constitue un dispositif d’épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l’intéressement mis en place dans les entreprises de la Branche de la Couture Parisienne et des autres Métiers de la Mode, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 2 juin 2025 relatif à la participation et à l’intéressement.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à compter du premier jour du mois suivant l’obtention de l’agrément et de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de venant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif au procès-verbal de la Commission nationale d'interprétation du 30 janvier 2026 portant accord pour l'interprétation de l'article 12 de l'accord interprofessionnel du 22 juin 1979 « Indemnité de licenciement et indemnité de départ à la retraite »,...

Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation des papiers et cartons

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions des avenants n° 21, 22 et 23 du 30 janvier 2026 relatifs aux salaires minima conventionnels des Ingénieurs et Cadres pour 2026, aux salaires minima conventionnels des OETAM pour 2026 et aux primes et astreintes pour 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...