Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°199 du 20 mars 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de l’avenant n°89 du 15 mai 2014, en particulier du point 2) de son article 4, et des avenants successifs qui sont venus modifier ce dernier. Il maintient à durée indéterminée la rédaction actuelle[1]de l’intégralité des articles 12.3.2.2,12.7.1.3 et 12.9.2de la Convention collective nationale du Sport, plus particulièrement concernant les articles12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8, telle qu’issue des articles1 à 3 de l’avenant n°89 du 15 mai 2014. Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS, FNASS et AESL ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT.
L’avenant prend effet à sa date de signature.
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