Un accord sur le travail à temps partiel (Chapitre 12) dans la CCN du sport

Un autre accord sur le travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). 

Il s’agit de l’avenant n°133 du 3 mai 3018 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, CNEA et CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte maintient la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de ladite CCN et reporte l’entrée en application des dispositions du point 2) de l’article 4 de l’avenant 89 du 15 mai 2014 au 30 juin 2021. 

L’avenant a pris effet à sa date de signature. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...