Un accord sur le PEI dans la convention collective de la banque

Un accord relatif au plan d’épargne interentreprises PEI a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120) a été mis à jour.

Il s’agit du 4e avenant du 25 novembre 2021 à l’accord du 7 juillet 2003 sur le PEI, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération CFTC Banques, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance et Syndicat national de la Banque et du crédit SNB/CFE-CGC. Le texte met à jour l’accord PEI de branche, à la suite des réformes successives en matière d’épargne salariale depuis sa dernière révision, en intégrant les évolutions des dispositions légales et réglementaires. Il le supprime et le remplace dans son intégralité.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 15 novembre 2021.

IDCC-2120-Avenant-PEI

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer