Un accord sur le PEI dans la convention collective de la banque

Un accord relatif au plan d’épargne interentreprises PEI a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120) a été mis à jour.

Il s’agit du 4e avenant du 25 novembre 2021 à l’accord du 7 juillet 2003 sur le PEI, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération CFTC Banques, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance et Syndicat national de la Banque et du crédit SNB/CFE-CGC. Le texte met à jour l’accord PEI de branche, à la suite des réformes successives en matière d’épargne salariale depuis sa dernière révision, en intégrant les évolutions des dispositions légales et réglementaires. Il le supprime et le remplace dans son intégralité.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 15 novembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...