Un accord sur le PEI dans la convention collective de la banque

Un accord relatif au plan d’épargne interentreprises PEI a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120) a été mis à jour.

Il s’agit du 4e avenant du 25 novembre 2021 à l’accord du 7 juillet 2003 sur le PEI, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération CFTC Banques, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance et Syndicat national de la Banque et du crédit SNB/CFE-CGC. Le texte met à jour l’accord PEI de branche, à la suite des réformes successives en matière d’épargne salariale depuis sa dernière révision, en intégrant les évolutions des dispositions légales et réglementaires. Il le supprime et le remplace dans son intégralité.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 15 novembre 2021.

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