Un accord sur le forfait annuel dans le secteur de la transformation laitière

Un avenant n°29 à une Annexe de la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.

Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC-Agro et CFTC-CSFV. Il modifie l’Annexe I TER de la CCN de l’industrie laitière, concernant les rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel.

Il prend effet à compter du 1er janvier 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...