Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).

Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération commerce, services et force de vente CFTC-CSFV et Fédération des services CFDT. Le texte a pour objet de modifier l’article 4 de la CCN et l’accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...