Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).

Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération commerce, services et force de vente CFTC-CSFV et Fédération des services CFDT. Le texte a pour objet de modifier l’article 4 de la CCN et l’accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...