Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).

Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération commerce, services et force de vente CFTC-CSFV et Fédération des services CFDT. Le texte a pour objet de modifier l’article 4 de la CCN et l’accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d’un fonds de financement du paritarisme.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...