Un accord sur le dialogue social dans les centres de lutte contre le cancer

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Il s’agit de l’avenant n°2019-04 du 10 mars 2016 qui a pour objet la révision de certaines dispositions des Chapitres 2 et 3 du Titre 4 de la Convention Collective Nationale (CCN) des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) du 1er janvier 1999 relatives au dialogue social au niveau des Centres de Lutte Contre le Cancer ainsi qu’au niveau national. Il a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et la CGT-FO.

L’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition., pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...