Un accord sur le dialogue social dans les centres de lutte contre le cancer

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Il s’agit de l’avenant n°2019-04 du 10 mars 2016 qui a pour objet la révision de certaines dispositions des Chapitres 2 et 3 du Titre 4 de la Convention Collective Nationale (CCN) des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) du 1er janvier 1999 relatives au dialogue social au niveau des Centres de Lutte Contre le Cancer ainsi qu’au niveau national. Il a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et la CGT-FO.

L’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition., pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...