Il s’agit de l’avenant n°9 du 3 décembre 2024 qui a pour objet de de proroger de deux années supplémentaires les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 février 2023 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs. Le texte a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTPF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (CFDT-SNTU), Fédération des Transports UNSA et Syndicat National des Réseaux de Transport en Commun (CFE-CGC).
L’avenant prend effet au 1er janvier 2025, pour une durée déterminée de deux ans du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.