Un accord sur l’activité partielle chez les distributeurs conseils hors domicile

Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).

Il s’agit de l’accord 2020/2 du 14 septembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFE-CGC AGRO et FGTA FO. Le texte permet le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, conformément à l’article L.2253-3 du Code du travail. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2025, à compter du lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...