Un accord sur l’activité partielle chez les distributeurs conseils hors domicile

Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536).

Il s’agit de l’accord 2020/2 du 14 septembre 2020 qui a été signé par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFE-CGC AGRO et FGTA FO. Le texte permet le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, conformément à l’article L.2253-3 du Code du travail. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2025, à compter du lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Crise politique : des partenaires sociaux dans l’expectative

Alors que la France s'enfonce dans une crise politique dont on oublierait presque qu'elle est majeure dans la mesure où certains de ses développements paraissent grotesques, les contre-pouvoirs susceptibles d'incarner des repères rassurants de stabilité demeurent discrets. Ainsi en est-il des partenaires sociaux. Très remonté depuis la rentrée contre une possible mise à contribution des entreprises ou des entrepreneurs dans le cadre des budgets 2026, et ayant annoncé une...

Le courtier Kenko poursuit son offensive en santé/prévoyance collective

Ce communiqué a été diffusé par Kenko. Paris, le 7 octobre 2025 - Kenko, courtier insurtech et entreprise à mission fondée en 2022, annonce avoir levé 4 M€ auprès de Pléiade Venture, avec le soutien de BPI France et du CIC Innovation. Cette opération vise à accroître le développement de Kenko sur le marché français de la santé et prévoyance collective, à poursuivre le déploiement de son offre dédiée aux PME et ETI et à accélérer le développement de ses...