Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 14 février 2024, qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés SNAPSA-CFE CGC, FCCS-CFE-CGC, SNAM CGT, F3C-CFDT et SAMVA-CFE-CGC. Le texte a pour objet de réécrire les quatre derniers paragraphes de l’article II.24.3 du Titre III de l’Annexe 3 de la Convention collective nationale de l’édition phonographique concernant la rémunération complémentaire proportionnelle des artistes-interprètes et stipulations diverses.
L’avenant prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l’arrêté du ministre chargé du Travail.
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