Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont signé un accord dédié à la solidarité le 5 février 2021. Plus précisément, l’accord porte sur les modalités de prise en charge des frais liés aux travaux conduisant à la promotion du degré élevé de solidarité auprès des salariés.
Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. Le texte s’applique depuis le 6 février 2021 et son originalité tient au fait qu’il prévoit que c’est le fonds de solidarité qui supporte les frais engagés par les partenaires sociaux à l’occasion de leurs travaux de promotion des mesures de solidarité. Nous reviendrons prochainement sur le véritable sens de cette mesure qui permet d’utiliser les fonds récoltés dans le cadre du degré élevé de solidarité à d’autres fins que ce qui est prévu par les textes de loi. Affaire à suivre.
Retrouvez l’accord complet paru au Bulletin officiel des conventions collectives ci-dessous :
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