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Un accord santé incomplet pour les non cadres du paysage

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Les partenaires sociaux des entreprises du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour le régime frais de santé des salariés non cadres par un avenant du 22 mai 2014. 

Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et il recommande l’organisme assureur Agri-prévoyance. En concluant un accord avant la parution des décrets d’application relatifs au panier ANI et aux contrats responsables, les partenaires sociaux ont pris le risque de présenter quelques incohérences. 

 

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