Un accord sur les salaires applicables dans la région Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des ETAM des travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 8 février 2018 qui a été signé par les organisations patronales FRTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte fixe les barèmes des salaires minima hiérarchiques applicables à l’ensemble des salariés ETAM des entreprises de Travaux Publics dans la région Franche-Comté.
L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
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