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Un accord IPD (Pays de la Loire) dans la branche des travaux publics

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Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Pays de la Loire. 

Il s’agit de l’accord collectif du 8 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FRTP des Pays de la Loire ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés ouvriers et ETAM des travaux publics dans la région Pays de la Loire. 

L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018. 

 

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