Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2019 qui fixe les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. Le texte a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les organisations sndicales de salariés CFDT, CFTC, FO, CGT et CFE-CGC.
L’accord prend effet au 1er janvier 2020.
