Un accord IPD Hauts de France chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).

Il s’agit de l’avenant régional n°3 du 6 décembre 2018 qui fixe les indemnités de repas, de transport et de trajet pour les ouvriers du bâtiment dans la région Hauts-de-France, notamment dans les départements du Nord et Pas de Calais, Aisne, Oise et Somme. Il a été signé par les organisations patronales CAPEB Hauts-de-France, FFB Hauts-de-France et SCOP BTP Nord ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. 

Conclu à durée indéterminée, l’avenant est applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2019. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...