Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596).
Il s’agit de l’avenant régional IPD n°2 du 22 février 2019 qui a été signé par la Fédération Française du Bâtiment Occitanie, l’Union Régionale CAPEB Occitanie et les SCOP BTP Sud-Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et UNSA. Le texte fixe le barème des IPD applicables dans la région Occitanie, notamment dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne.
L’avenant prend effet au 1er avril 2019.
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