JJO

Un accord HDS santé prévoyance dans la pharmacie d’officine est étendu

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif national du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un avenant de prévoyance dans l'industrie laitière est étendu

Next article —

Un accord sur les catégories objectives dans les bureaux d'études techniques est étendu

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/3 du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du...
JJO

Avis d’extension d’accords à la CCN du bricolage

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 22 juin 2026 et de l'accord professionnel du 29 juillet 2026 relatifs à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur-vendeuse conseil en magasin de bricolage » et aux salaires minima conventionnels, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2026 et de l'accord du 8 juin 2026 relatifs à la modification de l'article 7.1.2. - autorisations d'absence exceptionnelle pour événements familiaux et aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclus dans le cadre...