PProtection Sociale

TVA sociale : la « conférence sociale », un conclave en plus laborieux encore ?

protection sociale, financement
0
Shares
0
0
0
0

Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu’il allait charger le gouvernement d’organiser prochainement une « conférence sociale » sur le thème du financement de la protection sociale – conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l’opportunité de la mise en œuvre d’une « TVA sociale » en France – les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Santé : la photographie doublonne sur les cotisations et actualise le maintien de garanties

Next article —

IRCANTEC : nominations en série au sein du conseil d’administration

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
PProtection Sociale

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

La « prévention primordiale » : ce nouveau pilier qui pourrait changer la donne pour les Ocam et les CCN

Le rapport consacré à la prévention en santé commandé au député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille émet un florilège de 48 propositions pour "construire un système de prévention primordiale". Le document qui était présenté en conférence de presse le 16 septembre 2026 vient tout juste d'être rendu public. En feuilletant ses plus de 300 pages, on découvre plusieurs mesures très importantes pour les...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Les 11 accords santé et prévoyance parus cet été à ne surtout pas louper

Après une rentrée de septembre extrêmement riche en actualités, prenons un peu de recul pour dresser le bilan des accords santé et prévoyance qu'il faut bien avoir en tête. Plus de 20 textes dédiés à la protection sociale complémentaire collective sont parus depuis la fin du mois de juillet. Mais ils n'ont pas tous le même poids. Voici donc une synthèse des accords et avenants les plus importants à retenir. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 1 minute read

CNP Assurances confirme sa victoire dans 2 appels d’offres

Nous écrivions dernièrement sur l'issue de l'appel d'offres lancé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour dénicher ses assureurs santé et prévoyance. CNP Assurances devait encore confirmer sa victoire sur le marché prévoyance : c'est chose faite et l'organisme assureur nous en dit un peu plus sur un autre appel d'offres. ...