Travailleurs indépendants : 3 nouveautés sur les déclarations sociales

Trois nouveautés sont à signaler pour les travailleurs indépendants au 1er janvier 2019. Récapitulées par le site des Urssaf, ces nouveautés visent le bénéfice de la prime d’activité, l’exonération des créateurs et repreneurs d’entreprises, et la dématérialisation des déclarations sociales.

 

La nouvelle prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Sur la prime d’activité, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la hausse décidée par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Désormais, la prime peut être versée à une personne seule sans enfant touchant jusqu’à 1787 euros de revenus nets. De plus, le montant de la prime d’activité a été revu à la hausse. Cette prime peut être demandée sur le site de la caisse d’allocations familiales. 

 

L’exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des créateurs et repreneurs d’entreprises est étendue. Elle permet d’être exonéré d’une partie ou de la totalité des cotisations sociales (assurance maladie, maternité, indemnités journalières, vieillesse de base, invalidité, décès, allocations familiales). Cette exonération dure 12 mois. 

Il est précisé que le bénéficiaire de l’exonération doit respecter un délai de carence de 3 mois pour en bénéficier à nouveau s’il reprend une nouvelle activité. Si vous êtes travailleur indépendant et que vous pensez être concerné, vous pouvez accéder au formulaire à remplir sur cette page

 

Les déclarations sociales à faire en ligne sous peine de majoration

Tous les travailleurs indépendants doivent désormais faire leurs déclarations sociales en ligne. Avant 2019, seuls ceux dont leurs revenues, chiffre d’affaires ou recettes étaient au moins égaux à 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 732 €. 

Aujourd’hui, tous les indépendants sont concernés et s’ils ne déclarent pas en ligne, il se verront infliger une majoration de 0,2% du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par un autre moyen ! 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like

L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...

Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...

RATP : le taux définitif de cotisation retraite pour 2025 est fixé

Un arrêté publié dernièrement au Journal officiel (JO) fixe le montant définitif de la cotisation du régime spécial de retraite à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cet arrêté fixe ainsi le taux de l'année 2025 à 19,13%. Si l'on parle de taux définitif c'est en raison de l'existence d'un taux...
Lire plus

Droits à congés pendant un arrêt maladie : attention à bien lire sa CCN !

La Cour de cassation s'est prononcée, il y a quelques semaines, sur la question des droits à congés pendant un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie relevant de la vie privée continuent à acquérir des droits à congé. Il n'y a pas de débat sur le fait qu'un salarié en arrêt "vie privée" augmente sa durée de congé en fonction de la longueur de son indisponibilité. Cependant la décision s'intéresse particulièrement à la façon dont la convention collective nationale (CCN) prend, ou non, le pas sur la...