Dans le cadre de sa tournée en Europe de l’Est, destinée à promouvoir une réforme de la directive sur les travailleurs détachés, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures censées encadrer et limiter le recours à ce régime. Elles ne manqueront pas d’intéresser les professionnels du BTP, de l’industrie et des transports, principaux utilisateurs d’un dispositif régulièrement décrié comme étant à l’origine d’un dumping social intra-européen.
La première des quatre mesures défendues par le Président français consiste à réduire à douze mois – contre trente-six actuellement – la durée de recours maximale à un travailleur détaché. La seconde mesure consiste à garantir à ce dernier le versement d’un salaire ne pouvant pas être inférieur au salaire minimum du pays d’accueil, les primes et avantages en nature divers ne rentrant pas en ligne de compte dans la définition de ce salaire minimum. Il convient de relever que les cotisations sociales ne sont ici pas concernées. Emmanuel Macron est également favorable à un renforcement de la luttre contre la fraude au travail détaché : non respect de la réglementation du régime, des rémunérations applicables ou encore du droit du Travail.
Enfin, malgré les réticences de l’Espagne, du Portugal et de nombreux pays de l’Est, et contre les préconisations de la Commission Européenne, M. Macron considère que le transport routier doit également être concerné par la réforme qu’il appelle de ses voeux.
Supposée contre-balancer la réforme du Code du Travail actuellement entreprise par l’exécutif, la réforme de la directive sur les travailleurs détachés a bien des chances de s’avérer bien moins aisée. La Pologne ou la Commission de Bruxelles sont en effet des “partenaires” bien plus turbulents que la CFDT ou même la CGT…
