La RATP a récemment été condamnée à verser 58 000€ d’indemnités à un salarié handicapés. En cause : un défaut de reclassement, du harcèlement moral et des retenues sur salaires injustifiées. Un jugement qui fait penser que le secteur public n’est finalement pas si vertueux…
Première nouvelle : les institutions publiques ne feraient donc pas mieux que les entreprises privées. C’est en tous cas ce que semble démontrer l’une des dernières décisions du conseil prud’hommal de Paris.
Ce dernier à condamner la RATP à verser une indemnité de 58 000€ à un salarié reconnu comme handicapé, pour défaut de reclassement et harcèlement moral.
« Manquement à l’obligation de reclassement »
Une victoire pour ce conducteur de bus qui avait fait son entrée à la RATP en 2010. Il reçoit un an plus tard un « avis d’inaptitude définitifs à son poste » après avoir subi une agression au travail. Seulement, son calvaire ne fait que commencer.
Comme l’explique le Conseil de prud’hommes, « le fait d’affecter le salarié à des missions provisoires successives, sans justifier de tentatives de recherches pour un reclassement sur un poste pérenne (…), caractérise un manquement à l’obligation de reclassement. »
« Retenues sur salaires injustifiées et absence de prise en compte du handicap »
Le juge évoque aussi des « sanctions et retenues sur salaires injustifiés ». Il condamne la société à verser à son ex-salarié 25 000€, soit le rappel de son salaire et les congés payés induits.
Cela correspond à la différence entre le salaire qu’il a perçu après son accident de travail et le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant son accident.
Par ailleurs, on apprend durant l’audience que l’employeur public (la RATP étant un établissement public à caractère industriel et commercial) n’avait que faire de la situation de son conducteur de bus. Ce dernier n’avait pas accès au local dédié aux personnes à mobilité réduite et qu’il travaillait dans un bureau situé au « 2e étage sans ascenseur.«
L’absence totale de prise en compte du handicap de son salarié ne peut être justifié par quelques éléments objectifs que ce soit, et le fait que celui-ci « ait pu avoir un comportement ou des propos inacceptables, notamment à l’égard de sa supérieure hiérarchique (…), ne justifie pas pour autant des sanctions et des retenues sur salaires pour des motifs non justifiés.
Contactée par l’AFP, la RATP n’a pas souhaité répondre aux sollicitations.
