JJO

Travail temporaire : le montant de la garantie financière est fixé

0
Shares
0
0
0
0

Les entreprises de travail temporaire sont tenues de souscrire une garantie financière annuelle. Un décret paru juste avant la fin 2020 est venu fixer le montant minimum de cette garantie.

Le décret indique que le montant minimum de la garantie financière est de 131 178 € pour l’année 2021. Cette revalorisation de 1,5% par rapport à 2020 correspond au taux de progression du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés entre septembre 2019 et septembre 2020. 

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Epargne retraite : l'ACPR rappelle les règles de bonne pratique en matière de publicité

Next article —

La liste des 65 organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...