Travail temporaire à Mayotte : quelle garantie financière minimum pour les entrepreneurs ?

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière minimum permettant de financer le paiement des salaires, des cotisations de sécurités sociale ou d’autres dépenses liées à leur activité. Le montant de la garantie financière prévue pour les entreprises de travail temporaire qui sont établies à Mayotte vient d’être publié : il est de 94 535 € pour l’année 2018. 

Retrouvez ci-après le décret paru au Journal officiel : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...