JJO

Travail détaché : de nouvelles mesures restrictives

0
Shares
0
0
0
0

Les modalités de mise en oeuvre du travail détaché viennent d’être modifiées par décret. Le texte paru au Journal officiel s’attache également à renforcer les sanctions applicables dans le cadre d’un contrôle.

Le texte entre en vigueur, selon les mesures prévues, soit le 6 juin 2019, soit le 1er juillet 2019. Dans tous les cas, le travail détaché doit notamment permettre d’identifier le représentant de l’entreprise concernée en France pendant toute la durée de la prestation. 

S’agissant des mesures de contrôle et de sanction en cas de travail illégal, la rédaction du décret semble avoir tenu compte de l’avis de la CNIL émis le 20 décembre 2018. 

Retrouvez le décret reproduit intégralement ci-dessus : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le notariat négociera-t-il le "RAC 0" ?

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des activités du déchet

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...