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Travail détaché : de nouvelles mesures restrictives

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Les modalités de mise en oeuvre du travail détaché viennent d’être modifiées par décret. Le texte paru au Journal officiel s’attache également à renforcer les sanctions applicables dans le cadre d’un contrôle.

Le texte entre en vigueur, selon les mesures prévues, soit le 6 juin 2019, soit le 1er juillet 2019. Dans tous les cas, le travail détaché doit notamment permettre d’identifier le représentant de l’entreprise concernée en France pendant toute la durée de la prestation. 

S’agissant des mesures de contrôle et de sanction en cas de travail illégal, la rédaction du décret semble avoir tenu compte de l’avis de la CNIL émis le 20 décembre 2018. 

Retrouvez le décret reproduit intégralement ci-dessus : 

 

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