JJO

Transfert de contrats en vue entre 2 sociétés de Groupama

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de publier un avis relatif au projet de transfert de contrats au sein du groupe Groupama.

C’est la Société Française de Protection Juridique (SFPJ) qui souhaite transférer une partie de son portefeuille de contrats à Gan Assurances. Ces deux sociétés ont leur siège au même endroit de Paris. 

La publication de l’avis au Journal officiel donne 2 mois aux créanciers de ces ent

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les commerces de gros de viandes s'accordent sur les instances paritaires

Next article —

Les nouveaux salaires dans les métiers de la transformation de grains (meunerie)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2025 à l'accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires et primes pour ouvriers et ETAM et de l'avenant du 13 novembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...
JJO

Avis d’extension d’un accord collectif dans les machines et matériels agricoles SDLM

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du...