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Transfert de contrats en vue entre 2 sociétés de Groupama

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L’ACPR vient de publier un avis relatif au projet de transfert de contrats au sein du groupe Groupama.

C’est la Société Française de Protection Juridique (SFPJ) qui souhaite transférer une partie de son portefeuille de contrats à Gan Assurances. Ces deux sociétés ont leur siège au même endroit de Paris. 

La publication de l’avis au Journal officiel donne 2 mois aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations et les envoyer à l’ACPR. 

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