Tiers payant généralisé : un nouveau portail pour tous les professionnels de santé

Le tiers payant généralisé est l’une mesure phare de la loi santé portée par Marisol Touraine. Alors que le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la mesure, sa mise en place totale est toujours prévue pour le 1er décembre 2017. 

L’association des complémentaires santé pour le tiers payant vient de mettre en ligne le portail unique censé faciliter les démarches des professionnels de santé. 

 

Tiers payant : un système commun qui doit faire ses preuves

Le portail propose une série de questions réponses à destination des professionnels de santé qui l’informe sur la possibilité de ne pas pratiquer le tiers payant sur la part complémentaire (conformément à la décision du Conseil constitutionnel). 

L’objectif de ce service est de permettre à tout professionnel de santé de ne signer qu’un seul contrat afin de mettre en place un système de tiers payant qui soit commun à tous les organismes de complémentaire santé. 

Etant donné la nouveauté du mécanisme, il sera intéressant de voir si en pratique, toutes les promesses offertes sont bien tenues. 

 

La colère se maintient chez les professionnels de santé

Le portail monté par les complémentaire santé promet entre autres « une garantie de paiement associée à un engagement de délai de remboursement ». 

C’est justement sur ce point crucial que les professionnels de santé émettent le plus de craintes. Le syndicat MG France a d’ailleurs appelé, début janvier, au boycott du tiers payant sur les remboursements complémentaires pour dénoncer des promesses qui ne sont assorties d’aucune garantie. 

Le nouveau portail apporte certains éléments supposés rassurer les professionnels : les paiements auront lieu contractuellement dans délai maximal de 7 jours, à réception de la demande de remboursement dématérialisée ; toutefois ce délai sera porté à 20 jours en cas demande de remboursement papier. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Oui, le congé supplémentaire de naissance suspend la santé-prévoyance (en principe)

Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d'1 à 2 mois par parent s'ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s'entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...