Dans le secteur des établissements catholiques de l’enseignement agricole, un accord sur le temps partiel a été conclu.
Il s’agit de l’accord national de branche du 16 décembre 2014 relatif au temps partiel dans les établissements catholiques d’enseignement agricole relevant de l’article L. 813-8 du Code rural et de la pêche maritime.
Cet accord a été signé par les organisations d’employeurs FFNEAP et UNEAP ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SYNEP CFE-CGC, SNEIP CGT et SPELC.