Après une ultime séance de négociation, hier durant la matinée, les partenaires sociaux se sont finalement entendus sur ce qui devrait devenir un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.
Outre les trois confédérations patronales, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC se sont positionnées en faveur de la dernière mouture du projet de texte qui leur a été présentée par Hubert Mongon, le négociateur du MEDEF – issu de l’UIMM. Seule la CGT a fait part de son désaccord vis-à-vis du texte.
Comme ceci avait été évoqué dès le départ de la négociation, l’ANI sur le télétravail n’implique que fort peu de nouvelles obligations pour les entreprises et n’a pas un caractère impératif ni juridiquement opposable. Pensé comme un “appui à la négociation” dans les entreprises ou les branches, le texte reprend les normes qui régissent jusqu’à présent cette forme de travail et constitue un guide permettant de répondre à certaines questions que pose sa mise en place.
