Alors que, du fait de la crise sanitaire du coronavirus, près de cinq millions de Français sont en situation de télétravail, la nécessité paraît se faire sentir d’une structuration plus poussée de l’environnement juridique et social de cette forme de travail.
La tenue d’une négociation nationale et interprofessionnelle sur le télétravail devient de plus en plus probable.
Un “guide spécial du télétravail”
Interrogée hier sur Europe 1, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est revenue sur le fonctionnement actuel du télétravail en France. Reconnaissant que si une partie des entreprises, coutumières de cette forme de travail à distance, avaient “déjà établi des chartes”, Mme Pénicaud a insisté sur le fait que pour beaucoup d’autres, “c’était complètement nouveau”. Aussi, d’après les termes de la ministre, les choses se sont parfois mises en place “à l’arrache”, engendrant une nette dégradation des conditions de travail des salariés.
Dans ces conditions, la ministre du Travail a annoncé qu’un “guide spécial du télétravail” allait être publié “d’ici la fin de la semaine”. “Le guide va rappeler tout ce qui figure déjà dans la loi, notamment le ‘droit à la déconnexion'”, a-t-elle précisé à ce sujet. Autrement dit : ce guide ne devrait pas révolutionner l’encadrement juridique du télétravail.
Vers une négociation paritaire ?
Du point de vue de Muriel Pénicaud, la publication d’un tel guide permettra de répondre rapidement à certaines questions qui se posent sur le terrain. Toutefois, pour le plus long terme, la ministre a laissé entendre qu’elle n’était pas opposée à l’ouverture d’une négociation nationale et interprofessionnelle sur le sujet. Elle a en effet estimé qu’il “relève de la liberté des partenaires sociaux de savoir s’ils veulent négocier”.
Du côté de ces derniers justement, les esprits s’agitent quelque peu. En particulier, la CGT – dont l’organisation de l’encadrement, l’UGICT, vient de publier un rapport sévère sur le fonctionnement actuel du télétravail en France – et FO poussent pour l’engagement d’une négociation paritaire sur le télétravail. Il y a tout lieu de penser que les organisations syndicales traditionnellement plus modérées sont également favorables à un tel principe.
Dans une telle configuration, le patronat, qui a actuellement – et pour de longs mois encore – autant besoin du soutien financier des pouvoirs publics que de celui, plus politique, de la représentation salariale, pourrait fort bien être tenté de prendre part à une négociation – aux implications financières pas nécessairement considérables – sur le télétravail.
