Dans la convention collective nationale de la vente à distance (IDCC 2198), un accord de branche a été publié. Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales, le Syndicat national des entreprises de vente à distance, le Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l’Est de la France. Ainsi que par les syndicats de salariés USN VAD CFE-CGC, CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO et CGT.
L’ensemble des dispositions de l’accord entrent en vigueur à la date de sa signature.
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