Télésurveillance : le montant du ticket modérateur est enfin officialisé au JO

Le montant du ticket modérateur sur les frais de télésurveillance vient enfin de paraître au Journal officiel, plus d’un mois après la décision de l’UNCAM.

La décision prise le 20 février 2023 acte ainsi un ticket modérateur à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale. Rappelons que l’Unocam avait validé cette participation dans une délibération à la fin du mois de janvier 2023. Suivez ce lien pour trouver la décision parue au JO.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...