Taxis: la protection sociale au coeur de la guerre

Sans qu’on n’y prenne vraiment garde, la protection sociale est devenue le point de crispation du conflit entre les taxis “officiels” et leurs concurrents recrutés par Uber. De façon très emblématique, ce sujet apparaît de plus en plus comme le coeur d’une crispation des activités traditionnelles face à la nouvelle économie.  

Les charges sociales au coeur de la concurrence déloyale

D’une manière générale, les chauffeurs de taxi dénoncent la concurrence déloyale qui leur est faite par des chauffeurs qui ne sont soumis à aucune forme de taxation ni de contribution sociale sur leurs transactions.  

Dans ce plaidoyer contre la déloyauté de la concurrence, le prix de la protection sociale occupe une place essentielle, les taxis étant soumis à une TVA de 10%. Les chauffeurs de taxi reprochent aux chauffeurs envoyés par Uber de pouvoir pratiquer des prix bas faute de charges à payer. 

De façon très significative, l’absence d’assujettissement de l’économie collaborative à la protection sociale bouleverse le modèle économique traditionnel. 

La question des licences de taxi

La question des charges n’est en réalité que la face émergée de l’iceberg. Plus profondément, l’arrivée de nouveaux concurrents sur le marché du transport urbain individuel de voyageurs déstabilise la logique économique traditionnelle du secteur. Celle-ci était fondée sur un numerus clausus garanti par un mécanisme de licences cessibles à titre onéreux. Avec le temps, ces licences ont pris énormément de valeur: 80.000 euros à Lyon, plus de 200.000 euros à Paris.  

Peu à peu, la licence s’est transformée en épargne retraite pour les artisans taxi: pour acquérir la licence, il faut s’endetter. La revente finale au moment du départ à la retraite permet de récupérer un capital équivalent à une assurance vie. C’est ce mécanisme qui explique l’exacerbation des passions aujourd’hui: les artisans qui sont encore en phase d’acquisition de leur licence comprennent que l’arrivée de nouveaux concurrents va “écraser” le montant du capital de sortie et constituer une moins-value nette dans la durée.  

En réalité, la violence des affrontements dans les rues, hier, trouve d’abord son origine dans la confusion très française entre une mécanique de licence et un système professionnel d’épargne-retraite.  

Le premier conflit social contre une application Web

Signe des temps, le mouvement des taxis constitue une première historique: les chauffeurs de taxi demandent en effet la disparition d’une technologie… Le symbole est fort. Il constitue un tournant dans notre histoire sociale en soulignant que nous atteignons une limite: la révolution numérique est entrée dans la vie quotidienne, et elle perturbe désormais le fonctionnement traditionnel de nos relations sociales.  

C’est un précédent. Ce n’est probablement pas une fin… 

A la clé, c’est le financement de la protection sociale qui est en jeu.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Eure-et-Loir)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de prévoyance à la CCN des entreprises de transport aérien

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025 les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 et de l'accord du 19 décembre 2024 relatifs au régime de prévoyance du personnel non-cadre et de la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des...

La transformation laitière publie sa grille de salaires minima mensuels

L'avenant n°98 du 11 janvier 2024 fixe la grille des salaires minima mensuels applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004). Ce texte a été signé par l'organisation patronale représentative Coopération agricole laitière, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA CFDT, et FGTA FO. Il est...
OCIRP
Lire plus

A l’OCIRP, aucune victime à déplorer après un jet de pétard mouillé

Entre la fin de l'année dernière et le tout début de cette année, les bruits en provenance de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, l'OCIRP, se sont multipliés au sujet des perspectives de Marie-Anne Montchamp à sa direction générale, en lien à la fois avec son âge et avec l'âge de la retraite des dirigeants d'institutions de prévoyance. ...