Dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et assimilés de Vendée (IDCC 2489), un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été conclu.
C’est l’accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, qui a été signé par les organisations d’employeurs l’UIMM Vendée ; ainsi que par les syndicats de salariés la CFTC, la CFDT, la CGT-FO.
Cet accord énonce les règles en matière de taux effectifs garantis annuels. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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