Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.- L'accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.- L'accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.- L'accord territorial...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 23 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’accords territoriaux à la CCN de la métallurgie (Eure – Limousin)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Eure) du 11 février 2026 et de l'accord territorial (Limousin) du 27 février 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...