La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement d'Avesnes) du 5 mai 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (la Somme à l’exception des cantons de Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Somme à l'exception des cantons de Vimeu et de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Gard-Lozère – Hautes-Pyrénées – Vienne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 juillet 2025, publié le 19 juillet 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Bas-Rhin) du 17 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté ;...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Oise)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Oise) du 23 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Aisne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du du 1er juillet 2025 et détermination de la prime de vacances à partir de l'année...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...