Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial - Côte-d'Or - du 8 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord territorial de la Dordogne du 22 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 28 novembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Haute-Savoie du 31 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Eure-et-Loir du 22 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement d’Avesnes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement d'Avesnes) du 5 mai 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...