La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre Maritime) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Maritime) du 3 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’acccord territorial (Yonne) du 25 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure-et-Loir) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure-et-Loir) du 11 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Somme) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Somme) du 26 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Haute-Saône – Jura)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 ;
- L'accord territorial (Doubs) du 12 février 2025 ;
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