Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd'hui l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n'est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l'Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d'ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont...
TSA réduite : retour sur l’affaire opposant La Médicale à l’Urssaf
Depuis le début de l'année, le secteur de l'assurance collective de personnes est remué par une décision de l'Urssaf à l'encontre de l'assureur La Médicale, spécialisé dans l'assurance des professionnels libéraux de santé. Cet assureur, désormais intégré au groupe Generali France via la société L'Equité, fait les frais par le durcissement de l'Urssaf en matière...
Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...
PLFSS 2022 : ce que le Sénat pourrait apporter côté Ocam
Après son vote à l'Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d'abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d'être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...